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MODALITÉS, CONDITIONS GÉNÉRALES et GARANTIE I-MOTION

1) L’INTERPRÉTATION

Dans le présent document, le terme “client” désigne la personne, l’organisation ou la société auprès de laquelle l’équipement est acheté. Par “équipement”, on entend les produits décrits dans le devis établi par le fabricant. Les rubriques ne sont incluses qu’à titre de référence et ne font pas partie des présentes conditions générales.

2) GÉNÉRALITÉS

Les présentes conditions générales s’appliquent à l’exclusion de toute autre. Toute condition contractuelle du client (qu’elle figure sur le bon de commande du client ou autre) est expressément exclue. Le client reconnaît que les présentes conditions générales englobent l’intégralité de l’accord entre les parties et accepte d’être lié par celles-ci.

3) LES MODIFICATIONS ET AUTRES ACCORDS

Le client reconnaît et accepte que les présentes conditions générales puissent être modifiées par le fabricant.

4) INFORMATIONS TECHNIQUES

Le client reconnaît et accepte que les droits de propriété intellectuelle et industrielle sur tous les prix, dessins, illustrations, conceptions, spécifications et toute autre information fournie en relation avec l’équipement appartiennent au fabricant. En outre, le client reconnaît et accepte que les détails et le contenu des dessins, illustrations, modèles, spécifications et autres informations restent confidentiels. .

5) COMMANDES

Toute commande soumise par le client constitue une proposition d’achat du matériel au fabricant conformément aux présentes conditions et n’est réputée acceptée que lorsque le fabricant émet une acceptation écrite pour cette commande.

6) L’ANNULATION

Les commandes passées auprès du fabricant ne peuvent être annulées sans l’accord écrit du fabricant.

Si le fabricant accepte d’annuler une commande, il est en droit de facturer des frais raisonnables pour tout travail effectué au nom du client jusqu’à la date d’annulation, y compris des frais pour la durée du traitement de l’acceptation de la commande et de son annulation.

7) GARANTIE

Le fabricant de l’appareil d’électrostimulation i-motion fixe les conditions suivantes pour le service, la garantie et le service après-vente :

  1. La carte électronique à l’intérieur de l’ICM est garantie pendant 2 ans. Cette garantie ne couvre pas les frais supplémentaires. Cette garantie ne couvre pas les frais supplémentaires.
  2. La batterie interne du module de communication sans fil (MCI) est garantie pendant un (1) an. Cette garantie ne couvre pas l’usure.
  3. La tablette, l’écran tactile et tout autre produit non fabriqué par Legal Partners and Partners S.L. sont couverts par le fabricant de la marque et non par le fabricant de l’équipement I-Motion, c’est-à-dire Legal Partners and Partners S.L.
  4. Le fabricant garantit le bon fonctionnement de l’équipement à partir de la date d’achat.
  5. Seules les pièces qui n’ont pas été endommagées par une mauvaise utilisation de l’équipement seront remplacées ou réparées.
  6. Les défauts de fabrication des vêtements textiles, Bio-Jacket ou ses câbles, sont considérés comme des consommables et ne bénéficient donc que d’une garantie de 15 jours après la livraison. Toutefois, la garantie ne couvre pas les dommages ou l’usure.
  7. L’équipement perd toute garantie lorsqu’il est soumis à
    • Modification par un agent NON AUTORISÉ.
    • Blessures ou dommages physiques.
    • Effort ou utilisation inappropriés.
    • Connexion à une alimentation électrique qui ne répond pas aux spécifications du fabricant.
    • Décharges électriques de toute sorte.
    • Toute condition, y compris le feu, l’eau et tout autre événement susceptible d’altérer le bon fonctionnement de l’équipement.
    • Ou, dans le cas de dispositifs de contrôle informatique (par exemple, tablettes ou écrans tactiles), toute installation de logiciel autre que celle fournie par i-motion ou la mise en place d’un utilisateur ou d’un mot de passe.
  1. La manipulation du matériel par un tiers autre que le service technique officiel de i-motion ou un service technique agréé par i-motion, implique la perte de toute garantie sur le matériel.
  2. Pour obtenir Pour plus d’informations sur la garantie ou le service, contactez le fabricant, le distributeur ou le centre de service agréé. Courriel: [email protected]
  3. Les conditions de garantie contenues dans ce document correspondent aux garanties offertes par le fabricant. Le fabricant n’est pas responsable des garanties supplémentaires que le distributeur ou le représentant commercial peut offrir à l’acheteur et, dans ce cas, il doit faire valoir ses droits contre la personne qui a vendu le matériel. .
  4. La garantie ne couvre pas les pertes économiques pendant la période de réparation de l’équipement au service technique du fabricant.

8) TRANSMISSION DU RISQUE

Le risque de perte ou de détérioration de l’équipement est transféré au client au moment où l’équipement quitte les locaux du fabricant.

9) LA LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ

Sauf indication contraire dans les présentes conditions générales, toute responsabilité, condition, garantie et / ou déclaration implicite dans la loi, est exclue dans la mesure maximale autorisée par la loi.

10) LES PRIX ET LE PAIEMENT

  1. Le prix de l’équipement sera celui établi dans les factures et les budgets.
  2. Les prix NE COMPRENNENT PAS le transport, la douane, la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ou tout autre type de taxe, redevance ou frais, sauf si les parties en conviennent expressément autrement par écrit.
  3. Le client doit payer toute facture aux conditions convenues avec le fabricant. Le non-paiement ou le retard de paiement implique une violation substantielle de l’accord entre les parties, et le fabricant peut donc prendre toute mesure qu’il juge appropriée pour faire valoir son droit.
  4. Le fabricant ne restitue pas l’argent versé.

11) LIVRAISON

  1. La livraison de l’équipement spécifié dans une commande est conditionnée par l’exécution en temps voulu de toutes les obligations pertinentes du client. Le fabricant conserve tous les droits et moyens de défense liés au non-respect des présentes conditions par le client. Le fabricant conserve tous les droits et défenses liés à la violation par le client des présentes conditions générales.
  2. Dans le cas où le client n’accepte pas la livraison des produits au lieu et à la date spécifiés dans une commande, et sans préjudice de tout autre recours dont dispose le fabricant, ce dernier est en droit de réclamer tout dommage en résultant, y compris, mais sans s’y limiter, les frais supplémentaires de re-livraison, le cas échéant. Dans ce cas, le risque de perte ou de dommage aux produits est transféré au client au moment de la non-acceptation des produits ou de tout autre défaut de coopération à la livraison.

12) RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

  1. Le fabricant conserve la pleine propriété de l’équipement jusqu’au paiement intégral de toutes les sommes dues à ce titre. La propriété ne sera transférée au client que lorsque celui-ci aura payé le prix total de l’équipement. La propriété ne sera transférée au client que lorsque celui-ci aura payé le prix total de l’équipement.
  2. En cas de violation substantielle des présentes conditions par le client, y compris, entre autres, le défaut de paiement, le fabricant est en droit de prendre possession des produits dont il reste propriétaire.
  3. Tant que le titre de propriété de l’équipement n’a pas été transmis au client, il doit l’être :
    1. Manipulez l’équipement avec le soin nécessaire, en suivant les directives établies par le fabricant dans le manuel d’utilisation de l’équipement ;
    2. Informez immédiatement le fabricant par écrit si l’équipement présente un problème quelconque.

13) LE DROIT APPLICABLE, LA JURIDICTION ET LA LANGUE

  1. Toutes les transactions entre les parties et tous les litiges ou réclamations qui en découlent sont régis par le droit espagnol et interprétés conformément à celui-ci
  2. La relation juridique créée par le présent accord et tout litige ou réclamation qui en découle ou qui y est lié (y compris les litiges ou réclamations non contractuels) seront soumis à la compétence exclusive des tribunaux espagnols.
  3. Les présentes conditions générales ont été rédigées dans différentes langues pour une meilleure compréhension par les clients, cependant, la version qui prévaut et s’applique à tout moment est la version espagnole.