MODALITÉS, CONDITIONS GÉNÉRALES et GARANTIE I-MOTION GROUP GLOBAL IBÉRICA S.L.
Date de mise à jour 15 décembre 2021
1) INTERPRÉTATION
Dans le présent document, le « Client » désigne la personne, l’organisation ou l’entreprise qui achète et/ou utilise l’équipement. Le terme « Équipement » désigne les produits décrits dans le devis établi par le fabricant. Les intitulés sont fournis exclusivement à titre de référence et ne font pas partie des présentes Conditions générales.
2) GÉNÉRALITÉS
Les présentes Conditions générales s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions. Toutes les conditions contractuelles du Client (qu’elles figurent dans le formulaire de commande du Client ou qu’elles soient exprimées de toute autre manière) sont expressément exclues. Le Client reconnaît que les présentes Conditions générales couvrent l’intégralité de l’accord entre les parties et il accepte de s’y soumettre.
3) MODIFICATIONS ET AUTRES ACCORDS
Le Client reconnaît et accepte que les présentes Conditions générales peuvent être modifiées par le fabricant.
4) INFORMATIONS TECHNIQUES
Le Client reconnaît et accepte que les droits de propriété intellectuelle et industrielle de tous les prix, dessins, illustrations, conceptions, spécifications et de toutes autres informations fournies en relation avec l’équipement appartiennent au fabricant. En outre, le Client reconnaît et accepte que les détails et les contenus des dessins, illustrations, conceptions, spécifications et autres informations sont confidentiels.
5) COMMANDES
Toute commande passée par le Client constitue une offre de ce dernier pour acquérir des équipements du fabricant conformément aux présentes Conditions générales et ne sera considérée comme acceptée que lorsque le fabricant aura émis une acceptation écrite de cette commande.
6) ANNULATION
Les commandes passées au fabricant ne peuvent pas être annulées sans l’accord écrit de celui-ci.
Dans le cas où le fabricant accepte l’annulation d’une commande, il sera en droit de facturer des frais raisonnables pour tout travail effectué au nom du Client jusqu’à la date de l’annulation, y compris des frais pour le traitement et l’acceptation de la commande et de la demande d’annulation du Client.
7) TRANSFERT DU RISQUE
Le risque de perte ou d’endommagement des équipements est transféré au Client au moment où les équipements quittent les installations du fabricant.
8) LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
À l’exclusion de ce qui est spécifiquement prévu dans les présentes Conditions générales, toute responsabilité, condition, garantie et/ou déclaration implicite dans la loi sont exclues dans toute la mesure permise par la loi.
9) PRIX ET PAIEMENT
1) Le prix des équipements est celui qui est indiqué dans les factures et dans les devis.
2) Les prix NE COMPRENNENT PAS le transport, les frais de douane, la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ou tout autre type d’impôt, de taxe ou de frais, sauf accord exprès et écrit entre les parties.
3) Le Client doit payer toute facture aux conditions convenues avec le fabricant. Le défaut de paiement ou le retard de paiement constituent une violation substantielle de l’accord entre les parties et, par conséquent, le fabricant peut prendre les mesures qu’il considère opportunes pour faire valoir son droit.
4) Le fabricant ne rembourse pas les sommes versées.
10) LIVRAISON
1) La livraison des équipements spécifiés dans une commande est subordonnée à l’exécution en temps voulu et selon les modalités convenues de toutes les obligations pertinentes du Client. Le fabricant conserve tous les droits et recours relatifs à la violation des présentes Conditions générales par le Client.
2) Dans le cas où le Client ne prendrait pas livraison des Produits au lieu et à la date spécifiés dans la commande et, sans préjudice de tous autres recours dont dispose le fabricant, celui-ci sera en droit de réclamer une indemnisation pour le préjudice subi, y compris, entre autres, le remboursement des frais supplémentaires de toute nouvelle livraison, le cas échéant. Dans ce cas, le risque de perte ou d’endommagement des Produits est transféré au Client au moment de la non-acceptation ou de tout autre manquement à l’obligation de coopérer à la livraison.
11) RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
1) Le fabricant conserve la pleine propriété des équipements jusqu’au paiement intégral de toutes les sommes qui lui sont dues pour les équipements. Le propriété n’est transférée au client que lorsqu’il paie le prix intégral de l’équipement.
2) En cas de violation substantielle des présentes conditions par le client, y compris, entre autres, en cas de défaut de paiement, le fabricant a le droit de prendre possession des produits dont il demeure le propriétaire.
3) Tant que la propriété des équipements n’a pas été transférée au Client, celui-ci devra :
- I) Manipuler les équipements avec soin, en respectant les consignes établies par le fabricant dans le manuel d’utilisation de l’équipement ;
- ii) Informer immédiatement le fabricant par écrit de toute question relative aux équipements.
12) DROIT APPLICABLE, JURIDICTION ET LANGUE
1) Toutes les transactions entre les parties et tous les litiges ou réclamations qui en découlent seront régis par le droit espagnol et interprétés conformément à celui-ci.
2) La relation juridique créée par le présent contrat et tout litige ou réclamation découlant de ou en rapport avec celui-ci (y compris les litiges ou réclamations non contractuels) sont assujettis à la juridiction exclusive des tribunaux espagnols.
3) Les présentes Conditions générales ont été rédigées dans différentes langues pour une meilleure compréhension par les clients. Toutefois, la version qui prévaut et s’applique à tout moment est la version espagnole.
4) Informations conformes aux dispositions de l’article 13 du règlement (UE) 2016/679. Les données des personnes qui entrent en contact avec I-Motion Group Global Ibérica S.L. seront traitées conformément aux dispositions de la réglementation sur la protection des données. Ces données seront incorporées et traitées dans les fichiers de l’entreprise I-Motion Group Global Ibérica S.L. Les personnes qui ont fourni des données ont le droit de demander la correction ou la suppression de leurs données en adressant une demande à C/ Labradores, 13 Boadilla del Monte 28660 Madrid-Espagne.
GARANTIE DES ÉQUIPEMENTS
- A) Garantie équipement I-MOTION :
Le fabricant du dispositif établit les conditions suivantes pour le service technique, la garantie et le service après-vente :
1 – La carte électronique du MCI est couverte par une garantie de 2 ans. Cette garantie ne couvre pas les frais supplémentaires.
2 – La batterie interne du module de communication sans fil (MCI) est couverte par une garantie d’un (1) an. Cette garantie ne couvre pas l’usure.
3 – La tablette et tout autre produit non fabriqué par I-Motion Group Global Ibérica S.L. sont couverts par le fabricant de ce produit et non par I-Motion Group Global Ibérica S.L.
4 – Le fabricant garantit le fonctionnement correct de l’équipement à compter de la date d’achat.
5 – Seules les pièces qui n’ont pas été endommagées par une utilisation incorrecte de l’équipement sont remplacées ou réparées.
6 – Les vêtements textiles, la veste Bio-Jacket ou ses câbles sont considérés comme des consommables et, à ce titre, sont seulement couverts par une garantie de 15 jours à compter de la livraison. Toutefois, la garantie ne couvre pas l’usure ou les dommages dus à l’utilisation.
7 – L’équipement perd toute garantie lorsqu’il est soumis à :
– Une modification effectuée par un agent non autorisé.
– Des impacts ou des dommages physiques.
– Des efforts ou une utilisation non appropriés.
– La connexion à un réseau électrique qui n’est pas conforme aux spécifications du fabricant.
– Des décharges électriques de toute nature.
– Toute condition incluant un incendie, de l’eau et tout autre événement susceptible d’altérer le fonctionnement correct de l’équipement.
– Ou dans le cas des dispositifs de commande de l’équipement (par exemple, la tablette), c’est la garantie du fabricant du dispositif qui sera appliquée et non pas celle d’I-Motion Group Global Ibérica S.L.
8 – La manipulation du matériel par un tiers autre que le service technique officiel de l’entreprise I-Motion Group Global Ibérica S.L. ou un service technique agréé par celle-ci, implique la perte de tout type de garantie sur le matériel.
9 – Pour obtenir de plus amples informations sur la garantie ou le service, veuillez contacter le fabricant, le distributeur ou le centre de service technique agréé. E-mail : technical_service@i-motiongroup.com
10 – Les conditions de la garantie figurant dans le présent document correspondent aux garanties offertes par le fabricant. Le fabricant n’est pas responsable des garanties additionnelles que le distributeur ou le représentant commercial pourrait offrir à l’acheteur et, dans ce cas, vous devez faire valoir vos droits auprès de la personne qui a vendu le matériel.
11 –La garantie ne couvre pas les pertes économiques liées au temps de réparation de l’équipement par le service technique du fabricant.
- B) Garantie équipement I-Sculpt :
Le fabricant du dispositif établit les conditions suivantes pour le service technique, la garantie et le service après-vente :
1 – L’équipement est couvert par une garantie de 1 an. Cette garantie ne couvre pas les frais supplémentaires.
2 – Les accessoires. Aucune réparation n’est effectuée. Les accessoires sont substitués par des accessoires neufs. Toutefois, nous effectuerons dans tous les cas un diagnostic à distance pour faire une évaluation.
3 – La tablette et tout autre produit non fabriqué par I-Motion Group Global Ibérica S.L. sont couverts par le fabricant de ce produit et non par I-Motion Group Global Ibérica S.L.
4 – Le fabricant garantit le fonctionnement correct de l’équipement à compter de la date d’achat.
5 – Seules les pièces qui n’ont pas été endommagées par une utilisation incorrecte de l’équipement sont remplacées ou réparées.
6 – Le distributeur ou client doit faire le nécessaire pour nous envoyer l’équipement afin que nous puissions identifier la défaillance avec le fabricant et déterminer s’il y a lieu d’effectuer une réparation ou une substitution. Dans ces cas, le client propriétaire de l’équipement (qu’il s’agisse d’un de nos clients directs ou d’un client du distributeur) doit s’attendre à des délais approximatifs de 4 à 8 semaines entre l’envoi de l’équipement, le diagnostic, la réparation ou la substitution (commande éventuelle en Chine).
7 – L’équipement perd toute garantie lorsqu’il est soumis à :
– Une modification effectuée par un agent non autorisé.
– Des impacts ou des dommages physiques.
– Des efforts ou une utilisation non appropriés.
– La connexion à un réseau électrique qui n’est pas conforme aux spécifications du fabricant.
– Des décharges électriques de toute nature.
– Toute condition incluant un incendie, de l’eau et tout autre événement susceptible d’altérer le fonctionnement correct de l’équipement.
– Ou dans le cas des dispositifs de commande de l’équipement (par exemple, la tablette), c’est la garantie du fabricant du dispositif qui sera appliquée et non pas celle d’I-Motion Group Global Ibérica S.L.
8 – La manipulation du matériel par un tiers autre que le service technique officiel de l’entreprise I-Motion Group Global Ibérica S.L. ou un service technique agréé par celle-ci, implique la perte de tout type de garantie sur le matériel.
9 – Pour obtenir de plus amples informations sur la garantie ou le service, veuillez contacter le fabricant, le distributeur ou le centre de service technique agréé. E-mail : technical_service@i-motiongroup.com
10 – Les conditions de la garantie figurant dans le présent document correspondent aux garanties offertes par le fabricant. Le fabricant n’est pas responsable des garanties additionnelles que le distributeur ou le représentant commercial pourrait offrir à l’acheteur et, dans ce cas, vous devez faire valoir vos droits auprès de la personne qui a vendu le matériel.
11 –La garantie ne couvre pas les pertes économiques liées au temps de réparation de l’équipement par le service technique du fabricant.
- C) Garantie équipement I-SHAPE :
Le fabricant du dispositif établit les conditions suivantes pour le service technique, la garantie et le service après-vente :
1 – La carte électronique du MCI est couverte par une garantie de 2 ans. Cette garantie ne couvre pas les frais supplémentaires.
2 – La batterie interne du module de communication sans fil (MCI) est couverte par une garantie d’un (1) an. Cette garantie ne couvre pas l’usure.
3 – La tablette et tout autre produit non fabriqué par I-Motion Group Global Ibérica S.L. sont couverts par le fabricant de ce produit et non par I-Motion Group Global Ibérica S.L.
4 – Le fabricant garantit le fonctionnement correct de l’équipement à compter de la date d’achat.
5 – Seules les pièces qui n’ont pas été endommagées par une utilisation incorrecte de l’équipement sont remplacées ou réparées.
6 – Les vêtements textiles, la veste Bio-Jacket ou ses câbles sont considérés comme des consommables et, à ce titre, sont seulement couverts par une garantie de 15 jours à compter de la livraison. Toutefois, la garantie ne couvre pas l’usure ou les dommages dus à l’utilisation.
7 – L’équipement perd toute garantie lorsqu’il est soumis à :
– Une modification effectuée par un agent non autorisé.
– Des impacts ou des dommages physiques.
– Des efforts ou une utilisation non appropriés.
– La connexion à un réseau électrique qui n’est pas conforme aux spécifications du fabricant.
– Des décharges électriques de toute nature.
– Toute condition incluant un incendie, de l’eau et tout autre événement susceptible d’altérer le fonctionnement correct de l’équipement.
– Ou dans le cas des dispositifs de commande de l’équipement (par exemple, la tablette), c’est la garantie du fabricant du dispositif qui sera appliquée et non pas celle d’I-Motion Group Global Ibérica S.L.
8 – La manipulation du matériel par un tiers autre que le service technique officiel de l’entreprise I-Motion Group Global Ibérica S.L. ou un service technique agréé par celle-ci, implique la perte de tout type de garantie sur le matériel.
9 – Pour obtenir de plus amples informations sur la garantie ou le service, veuillez contacter le fabricant, le distributeur ou le centre de service technique agréé. E-mail : technical_service@i-motiongroup.com
10 – Les conditions de la garantie figurant dans le présent document correspondent aux garanties offertes par le fabricant. Le fabricant n’est pas responsable des garanties additionnelles que le distributeur ou le représentant commercial pourrait offrir à l’acheteur et, dans ce cas, vous devez faire valoir vos droits auprès de la personne qui a vendu le matériel.
11 –La garantie ne couvre pas les pertes économiques liées au temps de réparation de l’équipement par le service technique du fabricant.
- D) Garantie équipement I-HOME FIT
Le fabricant du dispositif établit les conditions suivantes pour le service technique, la garantie et le service après-vente :
1 – La carte électronique du MCI est couverte par une garantie de 2 ans. Cette garantie ne couvre pas les frais supplémentaires.
2 – La batterie interne du module de communication sans fil (MCI) est couverte par une garantie d’un (1) an. Cette garantie ne couvre pas l’usure.
3 – La tablette et tout autre produit non fabriqué par I-Motion Group Global Ibérica S.L. sont couverts par le fabricant de ce produit et non par I-Motion Group Global Ibérica S.L.
4 – Le fabricant garantit le fonctionnement correct de l’équipement à compter de la date d’achat.
5 – Seules les pièces qui n’ont pas été endommagées par une utilisation incorrecte de l’équipement sont remplacées ou réparées.
6 – Les vêtements textiles, la veste Bio-Jacket ou ses câbles sont considérés comme des consommables et, à ce titre, sont seulement couverts par une garantie de 15 jours à compter de la livraison. Toutefois, la garantie ne couvre pas l’usure ou les dommages dus à l’utilisation.
7 – L’équipement perd toute garantie lorsqu’il est soumis à :
– Une modification effectuée par un agent non autorisé.
– Des impacts ou des dommages physiques.
– Des efforts ou une utilisation non appropriés.
– La connexion à un réseau électrique qui n’est pas conforme aux spécifications du fabricant.
– Des décharges électriques de toute nature.
– Toute condition incluant un incendie, de l’eau et tout autre événement susceptible d’altérer le fonctionnement correct de l’équipement.
– Ou dans le cas des dispositifs de commande de l’équipement (par exemple, la tablette), c’est la garantie du fabricant du dispositif qui sera appliquée et non pas celle d’I-Motion Group Global Ibérica S.L.
8 – La manipulation du matériel par un tiers autre que le service technique officiel de l’entreprise I-Motion Group Global Ibérica S.L. ou un service technique agréé par celle-ci, implique la perte de tout type de garantie sur le matériel.
9 – Pour obtenir de plus amples informations sur la garantie ou le service, veuillez contacter le fabricant, le distributeur ou le centre de service technique agréé. E-mail : technical_service@i-motiongroup.com
10 – Les conditions de la garantie figurant dans le présent document correspondent aux garanties offertes par le fabricant. Le fabricant n’est pas responsable des garanties additionnelles que le distributeur ou le représentant commercial pourrait offrir à l’acheteur et, dans ce cas, vous devez faire valoir vos droits auprès de la personne qui a vendu le matériel.
11 –La garantie ne couvre pas les pertes économiques liées au temps de réparation de l’équipement par le service technique du fabricant.
- E) Garantie équipement I-SHAPE sport:
Le fabricant du dispositif établit les conditions suivantes pour le service technique, la garantie et le service après-vente :
1 – La carte électronique du MCI est couverte par une garantie de 2 ans. Cette garantie ne couvre pas les frais supplémentaires.
2 – La batterie interne du module de communication sans fil (MCI) est couverte par une garantie d’un (1) an. Cette garantie ne couvre pas l’usure.
3 – La tablette et tout autre produit non fabriqué par I-Motion Group Global Ibérica S.L. sont couverts par le fabricant de ce produit et non par I-Motion Group Global Ibérica S.L.
4 – Le fabricant garantit le fonctionnement correct de l’équipement à compter de la date d’achat.
5 – Seules les pièces qui n’ont pas été endommagées par une utilisation incorrecte de l’équipement sont remplacées ou réparées.
6 – Les vêtements textiles, la veste Bio-Jacket ou ses câbles sont considérés comme des consommables et, à ce titre, sont seulement couverts par une garantie de 15 jours à compter de la livraison. Toutefois, la garantie ne couvre pas l’usure ou les dommages dus à l’utilisation.
7 – L’équipement perd toute garantie lorsqu’il est soumis à :
– Une modification effectuée par un agent non autorisé.
– Des impacts ou des dommages physiques.
– Des efforts ou une utilisation non appropriés.
– La connexion à un réseau électrique qui n’est pas conforme aux spécifications du fabricant.
– Des décharges électriques de toute nature.
– Toute condition incluant un incendie, de l’eau et tout autre événement susceptible d’altérer le fonctionnement correct de l’équipement.
– Ou dans le cas des dispositifs de commande de l’équipement (par exemple, la tablette), c’est la garantie du fabricant du dispositif qui sera appliquée et non pas celle d’I-Motion Group Global Ibérica S.L.
8 – La manipulation du matériel par un tiers autre que le service technique officiel de l’entreprise I-Motion Group Global Ibérica S.L. ou un service technique agréé par celle-ci, implique la perte de tout type de garantie sur le matériel.
9 – Pour obtenir de plus amples informations sur la garantie ou le service, veuillez contacter le fabricant, le distributeur ou le centre de service technique agréé. E-mail : technical_service@i-motiongroup.com
10 – Les conditions de la garantie figurant dans le présent document correspondent aux garanties offertes par le fabricant. Le fabricant n’est pas responsable des garanties additionnelles que le distributeur ou le représentant commercial pourrait offrir à l’acheteur et, dans ce cas, vous devez faire valoir vos droits auprès de la personne qui a vendu le matériel.
11 –La garantie ne couvre pas les pertes économiques liées au temps de réparation de l’équipement par le service technique du fabricant.
- F) Garantie équipement I-MODEL ESTHETIC:
Le fabricant du dispositif établit les conditions suivantes pour le service technique, la garantie et le service après-vente :
1 – La carte électronique du MCI est couverte par une garantie de 2 ans. Cette garantie ne couvre pas les frais supplémentaires.
2 – La batterie interne du module de communication sans fil (MCI) est couverte par une garantie d’un (1) an. Cette garantie ne couvre pas l’usure.
3 – La tablette et tout autre produit non fabriqué par I-Motion Group Global Ibérica S.L. sont couverts par le fabricant de ce produit et non par I-Motion Group Global Ibérica S.L.
4 – Le fabricant garantit le fonctionnement correct de l’équipement à compter de la date d’achat.
5 – Seules les pièces qui n’ont pas été endommagées par une utilisation incorrecte de l’équipement sont remplacées ou réparées.
6 – Les vêtements textiles, la veste Bio-Jacket ou ses câbles sont considérés comme des consommables et, à ce titre, sont seulement couverts par une garantie de 15 jours à compter de la livraison. Toutefois, la garantie ne couvre pas l’usure ou les dommages dus à l’utilisation.
7 – L’équipement perd toute garantie lorsqu’il est soumis à :
– Une modification effectuée par un agent non autorisé.
– Des impacts ou des dommages physiques.
– Des efforts ou une utilisation non appropriés.
– La connexion à un réseau électrique qui n’est pas conforme aux spécifications du fabricant.
– Des décharges électriques de toute nature.
– Toute condition incluant un incendie, de l’eau et tout autre événement susceptible d’altérer le fonctionnement correct de l’équipement.
– Ou dans le cas des dispositifs de commande de l’équipement (par exemple, la tablette), c’est la garantie du fabricant du dispositif qui sera appliquée et non pas celle d’I-Motion Group Global Ibérica S.L.
8 – La manipulation du matériel par un tiers autre que le service technique officiel de l’entreprise I-Motion Group Global Ibérica S.L. ou un service technique agréé par celle-ci, implique la perte de tout type de garantie sur le matériel.
9 – Pour obtenir de plus amples informations sur la garantie ou le service, veuillez contacter le fabricant, le distributeur ou le centre de service technique agréé. E-mail : technical_service@i-motiongroup.com
10 – Les conditions de la garantie figurant dans le présent document correspondent aux garanties offertes par le fabricant. Le fabricant n’est pas responsable des garanties additionnelles que le distributeur ou le représentant commercial pourrait offrir à l’acheteur et, dans ce cas, vous devez faire valoir vos droits auprès de la personne qui a vendu le matériel.
11 –La garantie ne couvre pas les pertes économiques liées au temps de réparation de l’équipement par le service technique du fabricant.
